Assises de l’enseignement supérieur : Vous avez la parole!

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Dans le cadre de la préparation des prochaines Assises de l’Enseignement Supérieur, Dominique Faudot, présidente de la CP-CNU, invite l’ensemble des enseignants chercheurs à s’exprimer sur les différentes facettes de leur métier, ainsi que sur le fonctionnement du CNU.

Nous reproduisons ci-après le message de D. Faudot et nous vous invitons à vous emparer de ce débat en nous faisant parvenir vos contributions.

Bel été à tous!

Cher(e) collègues membres des bureaux des sections CNU

La Ministre envisage d’organiser des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à l’automne 2012. Ces Assises doivent être un moment fort pour l’avenir de notre Service Public d’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Le bureau souhaite engager la CP-CNU dans la préparation de ces assises avec le rôle privilégié qui revient à cette instance qui représente l’ensemble de la communauté universitaire.

Pour ce faire, en plus de la demande faite aux groupes de travail d’inscrire leurs travaux dans cette optique, le bureau lance une large consultation des sections sur les questions et sujets suivants :

– suivi national des carrières

– fonctionnement et rôle du CNU

– recrutement et qualification

– promotion

– congés (CRCT)

– primes

ainsi que sur deux thèmes transversaux “articulation national-local” et “équilibre dans le temps de nos différentes missions”.

Nous attendons de cette consultation, des propositions, constatations, réflexions etc. … sur chacun de ces sujets, pour le 17 septembre. Nous regrouperons l’ensemble des contributions (individuelles ou collectives) dans un document que nous diffuserons lors de la prochaine Assemblée Générale, prévue à la rentrée universitaire.

En espérant que vous comprendrez l’importance de cette consultation mais également celle de notre participation es-qualité aux Assises, les membres du bureau vous remercient par avance du travail de réflexion que vous voudrez bien engager

Dominique Faudot

Présidente CP-CNU

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sections à petits effectifs en danger

LE MONDE | 30.05.2012

Faute d’étudiants, des matières disparaissent

Par Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre

A la rentrée 2013, l’université Rennes-II fermera son master de
lettres classiques. En 2016, ce sera la licence. Cette année, seuls
sept étudiants sont inscrits en première année, deux en master 1 et un
en master 2. En 2011, l’établissement avait déjà supprimé la
préparation à l’agrégation, il n’y avait qu’un seul étudiant…

Rennes-II n’est pas la seule université à tailler dans ses
enseignements. Si les étudiants se précipitent vers certaines filières
comme le droit, la santé, l’économie, la gestion ou encore la
communication, ils en désertent d’autres.

LES FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES PRIVILÉGIÉES

Dans un contexte économique difficile, où le chômage des jeunes
explose, les étudiants optent pour des formations professionnalisantes
plutôt que pour la discipline de leurs rêves. « Nous sommes dans une
culture utilitariste, immédiate, de court terme, dans une vision
d’employabilité légitime, mais qui a forcément des conséquences », se
désole Gilles Denis, premier vice-président de la commission
permanente du Conseil national des universités, la CP-CNU, qui anime
le groupe de réflexion sur les disciplines à petits effectifs.

Principales victimes : les lettres classiques, les humanités en
général, mais aussi les mathématiques ou la physique… Ces deux
dernières matières sont toutefois peu menacées de disparition, les
professeurs justifiant leur poste grâce au financement de la
recherche. Pour l’heure, la situation la plus alarmante concerne les
langues. Des filières entières sont en train de disparaître, en
langues anciennes, mais pas seulement… Les langues slaves,
germaniques, scandinaves, romanes, orientales sont dans bien des
établissements sur la sellette… « Il y a urgence », souligne Gilles
Denis.

L’ITALIEN, LE PORTUGAIS EN DANGER

« Notre président nous demande de rationaliser notre offre. Certains de
nos départements sont en danger, comme l’italien ou le portugais, qui
existe chez nous depuis 1820 », s’inquiète Françoise Dubosquet,
professeur d’études ibériques à Rennes-II et en charge de l’UFR.
Allemand, portugais et italien n’y séduiraient actuellement que dix à
vingt étudiants. « Les universités ne peuvent pas s’offrir le luxe de
garder toutes les formations », constate Jean-Emile Gombert, président
de Rennes-II. Il n’est pas le seul.

Nanterre a déjà dû se résoudre à fermer le russe. A l’université de
Metz, c’est l’enseignement du grec qui est menacé. Sur le campus
Messin, il n’y a que neuf étudiants inscrits en lettres classiques
entre la première année de licence – où ils ne sont que deux – et le
master 2. Le poste de Monique Bile, directrice du département Lettres
classiques à l’université Paul-Verlaine de Metz, ne survivra pas à son
départ à la retraite à la fin de l’année.

Dans un courrier daté du 18 mai, la CP-CNU a décidé d’alerter
Geneviève Fioraso, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche. Début 2012, cette instance avait lancé un état des
lieux sur la situation des langues. Les résultats devraient être
connus dans le courant du mois de juin. « Nous ouvrirons ensuite cette
enquête aux autres filières », précise Gilles Denis.

La Conférence des présidents d’université (CPU) s’est elle aussi
emparée du sujet. « Si on détermine des disciplines qu’il faut
soutenir, alors nous demanderons au gouvernement de les aider »,
indique Vincent Berger, président de Paris-VII-Diderot et
vice-président de la commission des moyens et des personnels à la CPU.

« FORMATION ORCHIDÉE »

En laissant les directions définir leur stratégie et leur offre
d’enseignements en fonction de leurs moyens, la loi sur l’autonomie
conduit les présidents à faire des arbitrages. A Rennes-II, « il faut
compter entre 600 000 et 800 000 euros par an juste pour faire
fonctionner une licence, le double pour un master. Or mes moyens ne
sont pas extensibles, explique Jean-Emile Gombert. Sous le seuil des
vingt étudiants, je commence à être attentif parce qu’on arrive à des
coûts par étudiant exorbitants. »

L’université de Strasbourg a choisi une autre politique. Trois
licences dites classiques y comptent moins de vingt étudiants, mais
aucun cursus n’a fermé. « La direction nous a demandé d’évaluer le coût
par étudiant et nous réfléchissons au mode de calcul à utiliser. Nous
avons adopté le concept de « formation orchidée » qui protège ces petits
effectifs parce qu’ils concourent à l’image et au prestige de
l’université, souligne Thierry Revol, qui dirige la faculté de
lettres. Néanmoins, la question est posée de leur pérennité… et des
débouchés. » Environ 25 % à 30 % des étudiants de ces filières se
tournent vers l’enseignement, mais on ignore ce que deviennent les
autres.

Le maintien de ces enseignements peut passer par la
transdisciplinarité. Ainsi, à Rennes-II, un projet de licence
humanités baptisée « Culture antique et modernité européenne » est à
l’étude pour la rentrée 2013. Les lettres classiques, les langues
anciennes y trouveraient leur place aux côtés de l’histoire et des
lettres modernes.

DES CURSUS ENRICHIS ET TRANSDISCIPLINAIRES À SUCCÈS

Confronté aussi à des chutes d’effectifs en lettres classiques, c’est
le choix qu’a fait Paris-Ouest-Nanterre. Ainsi, à la demande de la
chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine, cette
université a ouvert une nouvelle formation baptisée « Humanités, droit,
éco, gestion », qui a accueilli sa première promotion de 35 étudiants
en 2011 et affiche complet, avec le double d’étudiants, pour la
rentrée 2012. Un master professionnel « Humanités et management »
ouvrira aussi à la rentrée prochaine. Nanterre a également créé des
cursus « Humanités classiques, arts et patrimoine », incluant latin,
grec, histoire de l’art, archéologie, ou « Humanités, arts du
spectacle ». « Depuis 2008, nous avons dû abandonner quelques filières
classiques mais dès que nous proposons des cursus enrichis et
transdisciplinaires, ils ont du succès », affirment Jean-François
Balaudé, son président, et Christophe Bréchet, son vice-président.

« C est important, pour maintenir notre richesse disciplinaire, de
faire jouer des combinaisons intelligentes et innovantes »,
poursuivent-ils. Dans le même esprit, ils aimeraient « associer le
droit à d’autres disciplines, comme la philosophie ou l’histoire »…

L’autre solution serait de mutualiser les enseignements. Ainsi,  » la
fusion des universités de Nancy et de Metz dans l’université de
Lorraine risque de se traduire par un regroupement de filières à
petits effectifs (lettres classiques, philosophie, espagnol et
peut-être musicologie) », s’inquiète Monique Bile. Mais cela suppose
que les étudiants se déplacent pour étudier ou changent d’orientation
pour ne pas déménager.

Dans le Grand Ouest, (Rennes, Nantes, Angers…), les universités
travaillent collectivement sur une offre de formation.  » Nous ne
pouvons plus raisonner comme si chaque établissement était seul. Notre
réflexion doit être collective, sinon ces disciplines disparaîtront
sur tout le territoire « , estime Jean-Emile Gombert.

Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre

Certains masters sont aussi sur la sellette

15 % des masters spécialisés sont en sous-effectifs, estimait, début
2012, l’ancien directeur général de l’enseignement supérieur et de
l’insertion professionnelle, Patrick Hetzel.

A Toulouse-I Capitole, Bruno Sire a dû fermer un master trop pointu en
gestion d’entreprise du paysage. « Dès qu’il y a moins de 25 étudiants,
je demande d’analyser les raisons de cette chute d’effectifs, de
lancer des actions », explique M. Sire, qui reste très attentif au coût
de chaque diplôme. Ce qui ne veut pas dire qu’il ferme à l’aveugle.
Ainsi, « nous avons conservé un master de droit et gestion des
entreprises agricoles et agro-alimentaires qui répond à un besoin et
offre de réels débouchés, même avec un faible effectif », tient-il à
préciser.

Menaces sur la liberté à l’Université de Tunis-La Manouba

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Depuis novembre 2011, la Faculté des Lettres, des Arts et des Huamnités de l’Université de Tunis-La Manouba, est attaquée de façon recurrente par un groupe de salafistes qui mettent en cause les principes fondateurs de l’université tunisienne : mixité, laïcité, réflexion critique dans un espace public neutre. Par des manifestations violentes, des agressions physiques contre le doyen, les enseignants et les étudiants, ce groupe prétend obtenir :

– l’autorisation de porter le tchador dans l’espace universitaire, spécialement au cours des examens;

– l’interdiction, pour les femmes professeurs, d’enseigneer aux étudiants de sexe masculin (et réciproquement, pour les hommes professeurs, vis à vis des étudiantes);

– l’établissement d’une salle de prière dans les locaux de l’université;

Toutes ces revendications sont contraires aux règlements et aux usages en vigueur dans l’université tunisienne depuis sa fondation, sous l’impulsion du président Bourguiba, au moment du retour à l’indépendance.

L’incertitude, voire la confusion qui caractérisent actuellement la situation politique de la Tunisie laissent le champ ouvert à de tels groupes extrémistes: faute d’un soutien gouvernemental unanime, les plaintes du doyen Habib Kazdaghli, soutenu par ses collègues enseignants et par l’ensemble des étudiantes et étudiants, sont reçues par l’administration de la police et par les autorités judiciaires, avec une grande prudence qui confine à l’attentisme.

Le depalcement acutel de la pression des divers groupes islamistes vers le procès intenté au directeur de la télévision qui a diffusé Pérsépolis (film dans lequel la divinité est représentée comme un vieillard) semble n’être qu’un intermède dans leurs offensives répétées contre Tunis La Manouba.

Un simple soutien moral apporté aux professeurs et aux étudiants de cette université peut emporter la conviction des politiques et des administrateurs, dont beaucoup ont été fourmés sous l’égide des principes universitaires de débat pacifique, de laïcité, de mixité.

Pour plus d’informations, pour apporter votre soutien, prenez contact avec

francoise.valensi@noos.fr ou avec marc.fellous@inserm.fr

CP CNU Mars 2012

REUNION  DE LA CP  CNU LE 21 MARS 2012

Les groupes de travail constitués au sein de la CP CNU ont fait le point sur l’avancement de leur réflexion et de leur mission.

I – Le groupe logistique dirigé par J. Orloff (auparavant c’était Didier Chama ) a travaillé sur les établissements à petits effectifs et et les disciplines à petits effectifs.

Il a identifié les problèmes logistiques (informatiques) , le suivi dans les applications Galaxie, Antarès, Electra l’évolution  du site de la CP CNU. Il a tenu des réunions avec la société chargée de piloter le nouveau site . Les modifications à y apporter sont lourdes, il est nécessaire de faire évoluer ce site. On va reconstituer un nouveau site basé sur des outils comme open source standards , afin d’augmenter la lisibilité des sections.

Web forums possibilité d’ouvrir un forum privé ou public d’une section à sa demande. On manque de spécialistes pour les chartes graphiques, on recherche des volontaires.

On veut aussi améliorer fidès pour la qualification des candidats(une ou deux présentations et des explications).

L’interlocuteur auquel il faut s’adresser est M. Orloff de préférence à Mme Courbon.

II – Le groupe de travail stratégie de la communication dirigé par M. Pascal Montaubin et Mme Robira,  auxquels participent des membres de la CP- CNU et de différentes sections.

Ce groupe travail avec les autres groupes dont celui de logistique. Il a été mis en place il  y a trois mois.

Le groupe a fait des propositions pour améliorer la procédure et les règles de déontologie au CNU  afin de faire taire les critiques sur son mode de fonctionnement. Il faut arriver à positionner le CNU comme interlocuteur légitime et incontournable dans les débats sur l’enseignement supérieur, qu’il soit l’interlocuteur légitime et incontournable  dans les débats sur l’enseignement supérieur , qu’il soit l’expression de la communauté scientifique organisée par discipline;

Deux ensembles de discussion ont eu lieu, d’une part,  les modalités de travail et la déontologie; d’autre part,  le développement de  la communication au CNU.

III- Le groupe déontologie

1) veille au respect de  la règlementation par les membres du CNU. Il faut qu’une égalité de traitement  soit réservée à tous les candidats. Le problème de la traduction des pièces des dossiers se pose aux sections. L’arrêté du 20 août 2010 ne traite que de la traduction des documents administratifs et non des travaux contrairement à un arrêté du 2009 qui exigeait l’entière traduction du dossier.. Il faudra adopter une position officielle et pour cela consulter les sections .

Plusieurs motifs pourront être avancés en faveur d’une traduction en français de l’entier dossier :

  • que le candidat à une qualification connaisse notre langue
  • promotion de la francophonie
  • que faire des thèses écrites dans une langue rarement pratiquée en France?

2) Le problème de la date limite de dépôt des dossiers se pose également. Il faut distinguer  le dossier principal des pièces complémentaires afin de maintenir la date limite pour le premier et tolérer une report de délai ( quelques jours à quelques  semaines) pour les pièces accessoires  (le rapport de thèse). Il faut que les sections prennent  position pour faire une demande claire au Ministère

3)Les règles de déport sont complexes. Il faut que chaque membre de section en prenne connaissance  et qu’elles soient appliquées dans chaque section. On ne peut être membre d’un jury de thèse et rapporteur au CNU pour un même candidat. Certains voudraient prendre en compte la présence au sein d’un PRES ce qui n’est pas réaliste. A vouloir pousser les règles  de déport trop loin il deviendra impossible de siéger au CNU. Il y a un équilibre à trouver.

– Il est impossible de publier officieusement  les résultats, ils passent par le Ministère.

– La refonte du formulaire  sur les promotions est à l’étude

– Réfléchir au rôle de la CP-CNU pour harmoniser les  procédures entre les sections et en respectant l’indépendance des sections. L’uniformisation n’est pas adaptée à toutes les sections.

– enquête sur le recours aux suppléants dans chaque section.

– Un PV relativement détaillé n’est diffusé qu’à l’intérieur du groupe concerné

un communiqué de presse est prévu.

– un avis du CNU doit être pris par les établissements, c’est une collaboration et non une ingérence. Ne pas émettre d’avis, c’est jouer contre les collègues. Procédure d’avis national  évite le localisme. La CP-CNU s‘est battue pour cela et arraché cette prérogative au Ministère.Si nous faisons marche arrière, si nous refusons de donner un avis , comme cela n’est pas inscrit dans le décret, nous affaiblirons la position du CNU. Le CNU est informé de l’avis de l’établissement et vis versa. La réciprocité est normale.

Ensuite une discussion s’engage sur les modifications à apporter à  la fiche relative à l’avancement qui font servir de base de travail et dont le résultat sera communiqué par la CP-CNU.

Gille Denis membre du groupe de travail sur les disciplines à petits effectifs (Vice-Président de la CP-CNU) prend la parole : la LRU pourrait avoir des conséquences sur les disciplines à petits effectifs car bien des universités ne prendront pas la responsabilité de développer telles disciplines. Comment mettre en action nos décisions ? Il faudrait qu’il y ait un contingent de postes créés nationalement pour éviter la disparition des disciplines. Dans  certains comités de sélection, les recrutements se font sans qu’un seul spécialiste de la discipline du candidat soit présent au sein du comité. L’objectif était de lancer une enquête qui serve de base de réflexion. La situation  est beaucoup plus grave que ce que l’on croyait il y a trois ans. Par exemple, l’anglais est dans une situation catastrophique. Une lettre envoyée aux sections avec un courrier de réponse aux différents départements de langue. Les établissements à petits effectifs et les disciplines à petits effectifs sont en difficulté. Parfois ont a un cumul des deux particularités : petits effectifs établissement + effectif. Les sections de langues anciennes et d’italien ont envoyé un document de synthèse.

La question de la création d’une nouvelle section par le Ministère.

Le Ministère la constitue  uniquement avec des membres nommés. C’est une décision qui en principe appartient à la communauté universitaire et non à l’autorité politique. On en est au début  de la réflexion sur l’avis que l’on peut donner sur l’émergence d’une nouvelle discipline. En principe, c’est l’histoire du champ universitaire qui fait émerger une nouvelle discipline.

La création de la section criminologie, section 75  (groupe 12) est une question grave où l’on commet une confusion entre discipline et section.. On touche la question de l’autonomie de la science face à l’autorité politique. Cette création est intervenue sans consultation sérieuse  de la CP-CNU, elle n’a eu aucune voix au chapitre. Mme Pécresse a commandé un rapport invitant à créer une nouvelle section au sein du CNU. Cette initiative a suscité de fermes réactions de la communauté scientifique. Le Ministère a ouvert un site web sur lequel se sont produites une centaine d’interventions qui ont été effacées par le  Ministère et n’ont jamais été rendues publiques.Plusieurs associations ( assoc. française de criminologie, de sciences po. de droit pénal, de sociologie etc..) ont lancé une lettre ouverte de protestation contre le processus en cours.

Olivier Faron et Th. Rambaud JP Barratin ont reçu les membres de la CP-CNU pour les tenir informés du processus en cours mais il s’est avéré impossible de l’arrêter. Les présidents des associations reçus fin février pour se voir confier que le décret était signé; Ils ont eu le sentiment que «l’on s’était fait rouler dans la farine». Une telle création sans consultation de la communauté scientifique est inacceptable. Elle initie une inféodation de la communauté universitaire à l’autorité politique. Il aurait fallu  que le Ministère crée auparavant un collège.

Dans l’état actuel, on se retrouve avec une nouvelle  section dont les 36 membres sont nommés ce qui suppose des prises de contact  officieux pour les emplois susceptibles d’être concernés. Cette création a lie sans que l’on ait la moindre idée des thèses qui seront soutenues dans la nouvelle section. La criminologie est pluridisciplinaire. Le projet de création de la nouvelle section a été défendue par des gens qui croient que l’on peut créer une science globale dont le fils directeur est l’idée sécuritaire pour pratiquer la synthèse de toutes les idées sur ce qui menace la vie sociale. Cette création est la victoire d’un petit groupe politique qui entoure le pouvoir et sur lequel la presse récemment s’est montrée peu élogieuse.

Sur le concept de la sécurité  : il est fondé sur sur la surveillance et le contrôle social, le développement de diagnostiques de sécurité, la présence dans la sphère privée et publique pour l’instrumentalisation du savoir scientifique à des fins qui ne le sont pas dans une logique qui échappe totalement à la science.

La CP-CNU vote une motion qu’elle transmettra par laquelle  rend publique sa  protestation solennelle selon laquelle la science a sa dynamique propre, elle condamne l’idée que la science puisse apporter sa caution à la prévention des risques. Elle entend contribuer au développement de cette science. Elle invite les universitaires à ne pas rejoindre cette section.

F Sudre intervient pour faire observer  que la création d’une nouvelle section revêt trois aspects

  1. un aspect institutionnel : il y a un devoir consulter la CP-CNU sinon elle est inacceptable.
  2. Un aspect scientifique  : il faut se montrer réservé sur ce point. La CP-CNU n’a pas compétence pour se  prononcer sur la nature scientifique de la criminologie, il faut laisser cette appréciation aux spécialistes des sections concernées.
  3. Un aspect pratique . Qui va répondre à l’appel de cette section ? Un juriste va-t-il confier sa carrière à une telle section? Il faut laisser la liberté à chacun de répondre ou pas. Il préconise une motion distincte sur ce troisième point.

Certains membres répondent qu’il  y aura toujours des candidats pour une telle section.

L’arrêté  de création date du 15 mars 2012

La demande de rattachement doit être faite au plus tard le 15 avril.

Lorsque vous recevrez la motion votée, il convient  d’ en assurer la diffusion la plus large.

  • A partir de 14 heures le débat s’engage sur l’évaluation. 

Mme Faudot relate la façon dont nous avons travaillé. Nous avons obtenu le report des opérations d’évaluation, la suspension du calendrier. Nous avons lancé une large vague de consultation qui a reçu un grand succès.

La première étape se termine fin mars sur les finalités de l’évaluation et dans une seconde étape doit être abordée les modalités d’application de l’évaluation.

Le groupe de travail a prévu trois réunions.

Mme Faudot  rappelle les questions proposées pour la première phase de  réflexion :

  1. Quelles sont les finalités attendues de l’évaluation pour la communauté ?
  2. Quels sont les grands principes qui devraient guider l’activité d’évaluation  (principes communs à toutes les sections)
  3. Quels pouvaient être les modalités de sa mise en place par le CNU en particulier dans notre section.

Bilan des réponses : 

La  grande majorité des sections  est d’accord pour dire que  l’évaluation telle qu’elle a été proposée n’est pas envisageable mais cela se traduit par des positionnements et des formulations diverses.

13 sections estiment que l’évaluation est impraticable et inutile.

19 sections se prononcent pour une autre évaluation conçue comme un accompagnement de carrière et une amélioration du métier sur la base du volontariat.

8 sections  se prononcent pour une application strictE du texte  mais contre le classement et la modulation  (rien n’est prévu pour mettre en oeuvre une formation).

4 sections se déclarent favorables à l’évaluation (mais pour moitié contre le classement) .

Toutes les sections sont  d’accord pour éviter que l’évaluation serve à gérer des carrières, c’est un détournement de carrière.

Le bureau de la CP CNU

La CP-CNU  dit que nous avons été élus pour évaluer, il faut garder notre crédibilité auprès du Ministère, ne pas se laisser dessaisir de l’évaluation  au profit de l’AERES  sinon on se fera avoir.

Un membre de l’assemblée s’élève vivement contre ce point  de vue. Le Ministère n’a même pas répondu aux questions posées par les universitaires sur la finalité de l’évaluation. Par conséquent, gagner la crédibilité d’un Ministère aussi méprisant nous importe peu. Le débat actuellement n’est pas mûr. On constate que depuis 2009 il y a un vaste rejet contre la loi LRU et l’évaluation.

Un autre membre fait observe que dans le contexte actuel des présidentielles, il faut dire clairement notre position contre l’évaluation et rappeler l’hostilité du  contexte dans lequel elle a lieu. F. Hollande a dit qu’il y aura des assises de  l’enseignement supérieur.  Il faudra que ces assises démarrent en ayant  notre avis  sur l’évaluation ; ce sera une base sur laquelle elle pourra poursuivre sa discussion.

La CPU  du 11 avril tiendra une réunion de discussion avec la CP-CNU (bureau) sur les finalités de l’évaluation.

Un membre intervient pour rappeler que l’évaluation est inscrite dans le processus de Bologne et qu’elle se poursuivra quel que soit le gouvernement formé à l’issue des élections.

Un autre membre se demande qui est capable dans l’état actuel des choses de lancer une procédure d’évaluation pour septembre. Comment est-il possible de mettre en place une telle procédure. Comment apporter une garantie pour empêcher son instrumentalisation pour la gestion des carrières. Il faut rappeler la totale autonomie des sections pour les formes et le calendrier de l’évaluation.

Mme Faudot lui répond  par une question : «qui vous a parlé d’une reprise des évaluations en septembre ?»

Un membre : nous savons que nous ne sommes pas favorables à une situation universitaire dépourvue de primes et de promotions. Cependant, il faut  voir que certains laboratoires actuellement sont dépourvus de moyens par la mise en place d’une sorte de classement informatique . Il faudrait un débat global sur ces questions.

Il faut aussi  savoir que certaines universités modulent déjà les services. Le Ministère  a mis en place les outils pour évaluer et moduler. Est-ce que la CP-CNU doit être un rempart, un accompagnant  ?  Les grilles à remplir sont là. Il faudrait disqualifier les procédures, dire pourquoi nous refusons cette évaluation là.

Il est impératif de dissiper dans l’esprit de nos collègues l’idée fausse  que c’est le CNU qui est évaluateur de cette façon.

La disparition du CNU est toujours à l’ordre du jour. Le Ministère a tenté de lui faire faire un travail bâclé pour le dicréditer  :

  1. ainsi lui faire faire l’évaluation selon le mois de naissance des candidats aurait semé l’incendie dans les établissements en raison de la disparité de traitement entre les collègues de ces mêmes établissements.
  2. faire en sorte que le CNU soit conduit à refuser lui-même l’évaluation, c’est-à-dire refuser sa propre mission.

A l’issue de la discussion est voté (92 pour, 45 contre , 7 abstentions) un texte servant de  base de travail qui sera communiqué aux membres.

Sur les contrats doctoraux.

Les candidats ont de plus en plus de mal à acquérir une expérience universitaire à la suite de la modification du contrat doctoral. C’est quelque chose qui est passé inaperçu, le contrat introduit un choix binaire dans la préparation du doctorat pur et ce qu’est devenu le monitorat. Quand on n’a pas le nouveau monitorat, on n’a pas les vacations. Il n’ y a pas assez de monitorat. Seuls un tiers de doctorants l’ont . Il y a donc une nécessité de faire évoluer le contrat doctoral et de modifier le décret de 2009 .

La CP-CNU vote une motion en ce sens.

Sur la PES

La précédente CP-CNU  demandait à s’occuper de la PES. Une  commission ad hoc a donné un avis puis elle a disparu.Désormais les établissement doivent se débrouiller seuls.La CPU répond qu’il faudrait mettre en place des comités  d’experts régionaux

Le CNU redemande de s’occuper de la PES et que ses avis soient décisionnaires, que les sections attribuent la PES. CP-CNU propose le vote d’une motion sur cette question.

Résultats de la campagne de qualification

CNU campagne de qualification 2012
60 inscriptions Galaxie
51 dossiers envoyés
 17 candidats qualifiés / requalifiés

DEMANDE de qualification :
1ère demande : 60 %
demande renouvelée : 20 %
non renseigné : 20 %

 3 requalifiés sur 17, soit 5,88 % des dossiers envoyés

AGE moyen des candidats : 34 ans 1⁄2
(âge moyen des candidats qualifiés / requalifiés : 33 ans)

DUREE moyenne de réalisation de la thèse : 6 ans 1⁄2
(candidats qualifiés / requalifiés : 7 ans)

STATUT des candidats pendant la réalisation de la thèse (certains candidats ayant cumulé pendant la durée de réalisation de la thèse, chaque pourcentage doit être confronté au total des dossiers envoyés) :
– vacataire : 45 %
– allocataire : 25,49 %
– bourse d’étude : 11,76 %
– ATER : 78,43 %
– chargé de cours : 7,85 %

EXPERIENCE d’enseignement en histoire du droit :
oui : 72,5 % (certains étudiants ayant cumulé CM et TD, le pourcentage doit être confronté au total des 37 étudiants ayant une expérience en histoire du droit)
CM : 40,5 %
TD : 94,5 %

non : 27,5 %

CURSUS :
– licence :
o droit:72,5%
o autre licence : 27,5 %
– master 1 :
o droit public : 41,17 %
o droit privé : 31,37 %
o histoire : 15,7 %
o autre : 11,76 %
– master 2 :
o histoire du droit : 62,75 %
o autre : 37,25 %
– double master : 9,8 %
– thèse :
o histoire du droit : 62,75 %
o autre : 37,25 %

CHAMPS DE RECHERCHES
(indication quantitative, certains champs de recherches se croisant parfois) :
– droit privé romain : 0/51
– droit public romain : 1/51
– droits savants : 2/51
– histoire du droit canonique : 4/51
– histoire du droit privé : 15/51
– histoire du droit public : 17/51
– histoire du droit pénal : 8/51
– histoire du droit administratif et administration : 7/51
– institutions : 12/51
– pensée politique : 10/51
– autre : 16/51

PERIODES ABORDÉES :
– antiquité : 3,95 %
– haut/bas moyen âge : 9,8 %
– période moderne : 19,6 %
– révolution : 15,68 %
– dix-neuvième siècle : 27,45 %
– période contemporaine : 23,52 %

thèses diachroniques : 11/51 (21,56 %)

Résultats de la session de qualification

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Les 16 et 17 février s’est tenue la session de qualification aux fonctions de MCF pour la section CNU 03. 60 candidats étaient inscrits. 52 dossiers complets sont parvenus à leurs rapporteurs.

Sur ces 52 candidatures, 14 ont fait l’objet d’une première qualification et 3 d’une nouvelle qualification. Ces 17 qualifications et re-qualifications représentent donc 32,69% des candidatures envoyées.

Les candidats requalifiés ont soutenu leur thèse dans les universités de

– Paris X

– Poitiers

– Aix en Provence

Les nouveaux qualifiés proviennent des universités de

– Créteil (2)

– Paris II (2)

– Lyon III (2)

– Paris I

– Paris XI

– Rennes I

– Strasbourg

– Nancy II

– Bordeaux IV

– Toulouse I

– Avignon

Aux promu-e-s, nous adressons nos compliments et tous nos voeux pour une belle carrière universitaire!

Par ailleurs, nous reviendrons ultérieurement sur cette session dans ce blog, en publiant, dès que cela sera officiel, les noms des qualifiés, et en fournissant quelques statistiques sur les thèses qui ont été retenues par le CNU (choix des périodes, durée de la thèse, etc.)

lettre ouverte sur l’évaluation

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Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs,
à propos du « Référentiel d’équivalences horaires »
(Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires)

Cher-e-s collègues,

« We are here to protect your time », c’est en ces nobles termes que le président de l’université de Stanford exprime la haute idée qu’il se fait de ses fonctions. Un président gardien du temps des enseignants-chercheurs, autrement dit au service des missions premières de l’Université : élaborer
et transmettre la connaissance… Voilà qui donne à réfléchir en une période où la pression grandissante de l’urgence, la démultiplication des tâches et l’idéologie managériale en train de coloniser les esprits, (avec ses objectifs de rentabilité et de performance importés du monde de l’entreprise), font refluer de manière inquiétante la question du cœur et du sens de notre métier, et ce qu’il est fondamental d’en préserver pour que nous puissions l’exercer pleinement : la liberté (1) et le temps.
Cette question, le Référentiel nous offre l’occasion de la poser. Comment se fait-il que sa mise en œuvre soit aussi disparate ? Que certaines universités l’ignorent, alors que d’autres tentent de l’appliquer, mais de manières si radicalement opposées que ce « référentiel d’équivalences horaires » n’a plus d’unité que son seul nom ?
C’est la conséquence de l’autonomie des universités, diront certains. Mais soyons clairs : cette autonomie ne confère pas aux présidents d’universités une toute-puissance gestionnaire affranchie du droit. S’ils ont désormais le pouvoir de gestion de nos carrières (mutation, détachement, mise à disposition, etc), rien, si ce n’est notre soumission volontaire, ne leur permet d’imposer aux enseignants-chercheurs, voire aux autres enseignants de l’université, une application qui détourne le référentiel de sa finalité.
Cette dérive trouve sa double limite :
– dans le Droit lui-même, qu’il s’agisse des textes concernant le référentiel ou, plus largement, des principes qui garantissent notre liberté et notre statut, spécialement protégés aux niveaux constitutionnel et légal (1),
– et dans la capacité de lucidité et de résistance des universitaires (2).

1) Pour bien le comprendre, il suffit de se référer aux textes, en l’occurrence celui de l’arrêté du 31 juillet 2009 « approuvant » le référentiel d’équivalences horaires et portant « proposition de référentiel », sous la forme d’un tableau, en annexe. Il n’est pas besoin de longues investigations
pour constater d’emblée que cet arrêté ne pose aucune obligation, et encore moins de sanction.
Comme il est fort laconique cependant, pour en saisir ce que les juristes dénomment la « ratio legis », sa raison d’être, il suffit là encore de se reporter aux différents textes et documents, disponibles sur le site du ministère qui en explicitent clairement le sens.
Il en ressort l’idée originelle du référentiel : « si un enseignant-chercheur accomplit des activités supplémentaires (suivi de stages, tutorat, responsabilité d’équipes pédagogiques, etc) énumérées dans le référentiel, celles-ci sont susceptibles d’être prises en compte dans son service ». Cette
prise en compte peut se faire par une rémunération supplémentaire ou par une diminution des
heures de cours, les modalités et la fixation de l’équivalence horaire relevant de chaque université.
C’est bien dans cet esprit de gratification des enseignants-chercheurs que l’ont compris et mis en place un certain nombre d’universités, comme Nantes, Paris V, Strasbourg ou Paris-Sud.
A Orléans et en quelques autres universités, le référentiel a été à ce point détourné, que l’idée qui l’anime est devenue : « si un enseignant-chercheur ne fait pas suffisamment de recherche, il devra accomplir des activités supplémentaires, ajoutées à son service, parmi celles énumérées dans le
référentiel ».
Dans les deux phrases, il y a bien renvoi au référentiel, mais pour deux objectifs contraires.

D’un dispositif de gratification, on a cherché à faire un dispositif de contrôle, d’évaluation et de sanction. Conçu comme un barème d’équivalence dans l’annexe de l’arrêté, le tableau du référentiel mute en un outil de collecte d’informations, concernant l’ensemble de nos activités, y compris
l’enseignement et la recherche. Cette mise en œuvre locale a produit un dispositif potentiellement illégal, pour plusieurs raisons :
– Non respect du champ d’application du référentiel, limité aux seuls enseignants-chercheurs,
– Détournement de l’objectif du référentiel,
– Violation d’une condition majeure de la modulation de service, à savoir l’accord écrit de l’intéressé,
– Atteinte au statut légalement et constitutionnellement protégé des universitaires, qui ne peut être modifié que par la loi, et dans le respect du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des universitaires,
– Dépassement des pouvoirs délégués au président de l’université, dont la liste déjà longue dans le cadre de ses compétences élargies, ne comprend cependant pas notre évaluation qui, elle, relève uniquement du CNU.
Voilà pour la limite -objective- posée par le Droit, qui fait obstacle à une mise en œuvre du référentiel détourné à des fins de contrôle du temps des universitaires.

2) Mais il est une autre limite, subjective celle-là, tout aussi puissante et qui ne dépend que de nous, c’est la claire conscience que ces dispositifs de contrôle ne peuvent être mis en place sans notre assentiment ou, a minima, notre soumission volontaire. En effet, ils ne constituent aucunement un « droit venu d’en haut », constitué d’obligations légales et assorti de contrainte. Ils
proviennent d’une normativité de terrain, constituée d’actes juridiques illégaux, et d’actes de pure gestion, qui s’affranchissent du droit.
La seule force normative qu’ils pourraient avoir est celle que nous leur accorderions, si nous nous mettions à croire qu’ils s’imposent à nous. Car si nous nous y plions, et que nos comportements se transformaient en pratiques, nous en ferions du « droit d’en bas », tirant sa force de la répétition et surtout de notre croyance, erronée, en son caractère obligatoire.

En d’autres termes, cette instrumentalisation du référentiel en dispositif détourné de sa finalité première ne peut prospérer que si nous nous l’approprions, en raison d’un sentiment de contrainte intériorisée ou parce que nous aurions l’espoir illusoire d’en tirer un profit personnel. Tout dépend
donc de notre capacité à interroger le sens du référentiel ainsi détourné, et plus généralement à résister à des dispositifs vecteurs d’asservissement et de négation des valeurs qui fondent notre métier.
Puissions-nous avoir suffisamment de conscience partagée que les enjeux de ce référentiel sont très loin d’être purement techniques, mais qu’au contraire ils touchent au cœur même de notre mission, afin que les présidents de nos universités se sentent investis de la noble fonction de
protéger notre temps et notre liberté, au service des valeurs premières de l’Université.

Collectif d’universitaires
Université d’Orléans
Le 1er février 2012

Si vous partagez l’esprit de cette lettre ouverte, merci de vous manifester, afin que nous puissions nous dénombrer, dans le respect de l’anonymat de chacun : collectifuniversitaires@yahoo.fr

(1) « La liberté académique consiste essentiellement dans le refus d’un assujettissement, c’est-à- dire dans le refus de la subordination des universitaires à tout pouvoir, quel que soit ce pouvoir »,
Olivier Beaud, professeur de droit à l’université de Paris II.

Non à l’université managériale!

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Tribune libre publié dans le journal Libération du 14 novembre 2011 et émanant de personnalités du collectif « L’appel des appels ».

Il devient chaque jour plus évident que la mise en place des réformes récentes au sein de l’université, de l’Education nationale et des organismes de recherche heurte de front les valeurs qui nous animent et nos missions premières : produire de la connaissance et partager le savoir.

Les paradigmes qui les sous-tendent sont ceux qui inspiraient les politiques de Ronald Reagan et Margaret Thatcher. Le new public management découle des mêmes sources que les théories néolibérales. Conçu dans les multinationales, il a servi à «moderniser» les institutions et les entreprises publiques. Les réformes actuelles mettent en œuvre les mêmes principes : la rentabilité plutôt que l’intérêt général, la compétition plutôt que la coopération, la concurrence plutôt que la solidarité, l’utilité productiviste plutôt que l’amélioration du bien-être collectif.

La recherche de la haute performance devient le critère ultime pour exister. Cette conception utilitariste de l’excellence produit l’exclusion et intensifie la lutte des places dans tous les secteurs. Le management par projet nous conduit à passer plus de temps à chercher les moyens de travailler qu’à travailler vraiment. Il affecte les ressources à des projets incertains en les réduisant d’autant pour nos activités d’enseignement et de recherche.

L’évaluation prescriptive et quantitative pervertit les fondements mêmes de la recherche, basés sur la discussion publique, l’argumentation et la controverse. L’idéologie des ressources humaines instrumentalise l’humain pour le soumettre à des critères de productivité immédiate et de rentabilité. La culture de l’urgence nous entraîne dans une course permanente qui empêche de prendre le temps de la réflexion et de la critique. Les exigences opérationnelles envahissent l’institution au détriment de nos tâches premières. Les primes, les classements et la segmentation des statuts cassent nos collectifs de travail, renforcent le chacun pour soi, le découragement et la déception. La reconnaissance n’est plus celle que confère le travail bien fait, mais dépend de grilles et de critères d’évaluation importés de l’extérieur. Comme si l’objectif de gagner des places au classement de Shanghai était l’alpha et l’oméga de la nouvelle gouvernance universitaire.

Nous avons aimé notre université. Nous l’avons servie avec passion. A présent, l’amour du métier se délite, nous assistons à la montée du découragement, du dépit et de la colère. L’institution ne cherche plus à nous donner les moyens d’assurer notre mission, elle nous délivre des injonctions contradictoires en multipliant les projets, les évaluations, les appels d’offres, les réorganisations, qui n’améliorent en rien nos conditions de travail, l’accueil des étudiants, le suivi de nos recherches.

Si certains projets sont porteurs de nouvelles possibilités et peuvent contribuer à une plus grande indépendance des chercheurs, nous récusons les logiques évaluatrices de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), des Agences nationales de la recherche (ANR) et autres pôles d’excellence (Pres). Nous refusons une politique destinée à classer les établissements, les laboratoires, les chercheurs, les publications, les formations, et à éliminer tout ce qui n’entre pas dans ses normes prescriptives. Nous contestons une forme de gestion qui distille une philosophie contraire à l’esprit de service public et aux valeurs qui fondent l’exercice de nos métiers : l’imagination, la curiosité, le non-conformisme et la coopération au service d’un monde commun.

Nous affirmons notre volonté de rebâtir une université de tous les savoirs et pour tous les publics et notre souhait de nous mobiliser sur le cœur de notre métier, l’enseignement et la recherche, plutôt que nous engager dans une organisation qui nous oblige à investir dans l’aléatoire. Nous vous invitons à rejoindre l’Appel des Appels et tous les mouvements de résistance qui s’organisent dans les institutions de la République confrontées à l’idéologie managériale et à la nouvelle gestion publique.

Parmi les premiers signataires de la pétition : Vincent de Gaulejac, université Paris-Diderot ; Roland Gori, université d’Aix-Marseille ;Jean-Philippe Bouilloud, ESCP-EAP ; Marie-José Del Volgo, université d’Aix-Marseille ; Christian Laval, université Paris-X Nanterre ; Christine Delory-Momberger, université Paris-XIII Nord ; Danièle Linhart, CNRS ; Florence Giust Desprairies, université Paris-VII…

La liste complète est disponible sur http://www.appeldesappels.org

Important. Lettre de D. Faudot, présidente de la CP-CNU

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Cher(e)s collègues

Suite à l’interpellation de Monsieur Le Ministre, lors de l’Assemblée Générale de la CPCNU du 7 décembre, une délégation du bureau de la CPCNU composée de Dominique Faudot et Didier Chamma a été reçue jeudi 15 décembre par Madame Théophile, Directrice de la DGRH, et par Monsieur Bonhotal.

Ont été évoqués :

L’évaluation personnelle quadriennale : le calendrier de l’évaluation récurrente tel qu’il a été publié récemment n’est plus d’actualité et les collègues évaluables n’ont plus à déposer leur dossier en février 2012.

Le bureau de la CPCNU, qui se réunit le 5 janvier,  devra rédiger une note au Ministre qui nous recevra ensuite pour en discuter.

Des propositions pourront émaner d’échanges avec  la CPU notamment sur l’utilisation qui sera faite des évaluations par les établissements et sur les vagues « d’évaluables »  (vagues de contractualisation des établissements vs contingentement par mois de naissance).

les PES : le dispositif transitoire se termine le 31/12/2012. Dès le 1/1/2013, un nouveau dispositif doit être mis en place pour lequel nous devons être force de propositions.

Pour information, il est prévu une réunion du comité consultatif mi janvier et une AG sera convoquée mi mars afin de débattre des propositions et des réponses apportées.

Bien cordialement

Dominique Faudot

Présidente de la CPCNU

Enseignement supérieur et recherche. Les statuts de la fonction publique d’Etat menacés

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En plein débat budgétaire et pendant que le gouvernement égrène ses nouvelles mesures d’austérité, Laurent Hénart a avancé la nécessité d’évolutions statutaires majeures dans l’enseignement supérieur. Quelques jours après, l’UMP a présenté son projet pour l’École.

Pour le député, rapporteur spécial de la commission des finances du budget, il s’agirait « à terme, [d’] envisager une réforme du statut de la fonction publique universitaire (sic). En effet, l’autonomie des universités n’est pas conciliable avec le maintien d’un statut contrôlé par l’État ».Reconnaissant implicitement le lien entre, d’une part, l’accroissement du nombre de contractuels chargés de missions d’enseignement et/ou de recherche dans les établissements, et, d’autre part, la fragilité des agents non-titulaires avec la loi LRU, Laurent Hénart propose tout bonnement de sortir l’enseignement supérieur de la fonction publique d’État.

Calquée sur la fonction publique territoriale, la création d’une fonction publique universitaire, adossée aux prérogatives contenues dans la loi LRU, ne garantirait pas la nomination des admis aux concours sur des emplois, creuserait les inégalités entre les établissements, aggraverait les effets délétères de la loi LRU (pouvoir démesuré des présidents, autonomie financière, désengagement de l’État, mise en concurrence…) et éloignerait un peu plus les possibilités de mutation -très difficiles- des enseignants-chercheurs. Le SNESUP rappelle son attachement au statut de la fonction publique d’État, à l’unité du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans le même temps, si les visées de la majorité présidentielle n’étaient pas assez explicites, la transposition par l’UMP de mutations concurrentielles de l’enseignement supérieur à l’ensemble du système éducatif est désormais décrite dans son programme pour l’École (30 propositions issues de la « Convention Éducation »). Des chefs d’établissement dotés du pouvoir d’évaluation et de recrutement des enseignants et de son équipe administrative, un nouveau statut pour les enseignants mis en concurrence avec ceux existants, le renforcement de l’autonomie financière des établissements, la mise en concurrence… autant de mesures pour le système éducatif clonées sur celles qui pulvérisent le service public d’ESR.

Ce projet n’épargne pas l’enseignement supérieur et la recherche. La proposition 26 « maintenir le principe du jeune chercheur sans charge d’enseignement » décrit une modification de statut conduisant à la fusion des directeurs de recherche et des professeurs d’Université, tout en maintenant les corps actuels de maitres de conférence et de chargés de recherche. Présentée comme une « revalorisation du corps des professeurs » (sic), outre la méconnaissance totale des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, elle illustre sa piètre opinion pour les formations et la richesse du lien enseignement-recherche. Dans une vision comptable, c’est l’occasion de contraindre les chercheurs à effectuer des heures d’enseignement.

Le SNESUP voit dans l’ensemble de ces annonces de nouvelles mesures propres à accroître le désengagement de l’État, au détriment de la recherche et de pans entiers de formation… de la société tout entière.

William Charton

SNESUP FSU