REUNION  DE LA CP  CNU LE 21 MARS 2012

Les groupes de travail constitués au sein de la CP CNU ont fait le point sur l’avancement de leur réflexion et de leur mission.

I – Le groupe logistique dirigé par J. Orloff (auparavant c’était Didier Chama ) a travaillé sur les établissements à petits effectifs et et les disciplines à petits effectifs.

Il a identifié les problèmes logistiques (informatiques) , le suivi dans les applications Galaxie, Antarès, Electra l’évolution  du site de la CP CNU. Il a tenu des réunions avec la société chargée de piloter le nouveau site . Les modifications à y apporter sont lourdes, il est nécessaire de faire évoluer ce site. On va reconstituer un nouveau site basé sur des outils comme open source standards , afin d’augmenter la lisibilité des sections.

Web forums possibilité d’ouvrir un forum privé ou public d’une section à sa demande. On manque de spécialistes pour les chartes graphiques, on recherche des volontaires.

On veut aussi améliorer fidès pour la qualification des candidats(une ou deux présentations et des explications).

L’interlocuteur auquel il faut s’adresser est M. Orloff de préférence à Mme Courbon.

II – Le groupe de travail stratégie de la communication dirigé par M. Pascal Montaubin et Mme Robira,  auxquels participent des membres de la CP- CNU et de différentes sections.

Ce groupe travail avec les autres groupes dont celui de logistique. Il a été mis en place il  y a trois mois.

Le groupe a fait des propositions pour améliorer la procédure et les règles de déontologie au CNU  afin de faire taire les critiques sur son mode de fonctionnement. Il faut arriver à positionner le CNU comme interlocuteur légitime et incontournable dans les débats sur l’enseignement supérieur, qu’il soit l’interlocuteur légitime et incontournable  dans les débats sur l’enseignement supérieur , qu’il soit l’expression de la communauté scientifique organisée par discipline;

Deux ensembles de discussion ont eu lieu, d’une part,  les modalités de travail et la déontologie; d’autre part,  le développement de  la communication au CNU.

III- Le groupe déontologie

1) veille au respect de  la règlementation par les membres du CNU. Il faut qu’une égalité de traitement  soit réservée à tous les candidats. Le problème de la traduction des pièces des dossiers se pose aux sections. L’arrêté du 20 août 2010 ne traite que de la traduction des documents administratifs et non des travaux contrairement à un arrêté du 2009 qui exigeait l’entière traduction du dossier.. Il faudra adopter une position officielle et pour cela consulter les sections .

Plusieurs motifs pourront être avancés en faveur d’une traduction en français de l’entier dossier :

  • que le candidat à une qualification connaisse notre langue
  • promotion de la francophonie
  • que faire des thèses écrites dans une langue rarement pratiquée en France?

2) Le problème de la date limite de dépôt des dossiers se pose également. Il faut distinguer  le dossier principal des pièces complémentaires afin de maintenir la date limite pour le premier et tolérer une report de délai ( quelques jours à quelques  semaines) pour les pièces accessoires  (le rapport de thèse). Il faut que les sections prennent  position pour faire une demande claire au Ministère

3)Les règles de déport sont complexes. Il faut que chaque membre de section en prenne connaissance  et qu’elles soient appliquées dans chaque section. On ne peut être membre d’un jury de thèse et rapporteur au CNU pour un même candidat. Certains voudraient prendre en compte la présence au sein d’un PRES ce qui n’est pas réaliste. A vouloir pousser les règles  de déport trop loin il deviendra impossible de siéger au CNU. Il y a un équilibre à trouver.

– Il est impossible de publier officieusement  les résultats, ils passent par le Ministère.

– La refonte du formulaire  sur les promotions est à l’étude

– Réfléchir au rôle de la CP-CNU pour harmoniser les  procédures entre les sections et en respectant l’indépendance des sections. L’uniformisation n’est pas adaptée à toutes les sections.

– enquête sur le recours aux suppléants dans chaque section.

– Un PV relativement détaillé n’est diffusé qu’à l’intérieur du groupe concerné

un communiqué de presse est prévu.

– un avis du CNU doit être pris par les établissements, c’est une collaboration et non une ingérence. Ne pas émettre d’avis, c’est jouer contre les collègues. Procédure d’avis national  évite le localisme. La CP-CNU s‘est battue pour cela et arraché cette prérogative au Ministère.Si nous faisons marche arrière, si nous refusons de donner un avis , comme cela n’est pas inscrit dans le décret, nous affaiblirons la position du CNU. Le CNU est informé de l’avis de l’établissement et vis versa. La réciprocité est normale.

Ensuite une discussion s’engage sur les modifications à apporter à  la fiche relative à l’avancement qui font servir de base de travail et dont le résultat sera communiqué par la CP-CNU.

Gille Denis membre du groupe de travail sur les disciplines à petits effectifs (Vice-Président de la CP-CNU) prend la parole : la LRU pourrait avoir des conséquences sur les disciplines à petits effectifs car bien des universités ne prendront pas la responsabilité de développer telles disciplines. Comment mettre en action nos décisions ? Il faudrait qu’il y ait un contingent de postes créés nationalement pour éviter la disparition des disciplines. Dans  certains comités de sélection, les recrutements se font sans qu’un seul spécialiste de la discipline du candidat soit présent au sein du comité. L’objectif était de lancer une enquête qui serve de base de réflexion. La situation  est beaucoup plus grave que ce que l’on croyait il y a trois ans. Par exemple, l’anglais est dans une situation catastrophique. Une lettre envoyée aux sections avec un courrier de réponse aux différents départements de langue. Les établissements à petits effectifs et les disciplines à petits effectifs sont en difficulté. Parfois ont a un cumul des deux particularités : petits effectifs établissement + effectif. Les sections de langues anciennes et d’italien ont envoyé un document de synthèse.

La question de la création d’une nouvelle section par le Ministère.

Le Ministère la constitue  uniquement avec des membres nommés. C’est une décision qui en principe appartient à la communauté universitaire et non à l’autorité politique. On en est au début  de la réflexion sur l’avis que l’on peut donner sur l’émergence d’une nouvelle discipline. En principe, c’est l’histoire du champ universitaire qui fait émerger une nouvelle discipline.

La création de la section criminologie, section 75  (groupe 12) est une question grave où l’on commet une confusion entre discipline et section.. On touche la question de l’autonomie de la science face à l’autorité politique. Cette création est intervenue sans consultation sérieuse  de la CP-CNU, elle n’a eu aucune voix au chapitre. Mme Pécresse a commandé un rapport invitant à créer une nouvelle section au sein du CNU. Cette initiative a suscité de fermes réactions de la communauté scientifique. Le Ministère a ouvert un site web sur lequel se sont produites une centaine d’interventions qui ont été effacées par le  Ministère et n’ont jamais été rendues publiques.Plusieurs associations ( assoc. française de criminologie, de sciences po. de droit pénal, de sociologie etc..) ont lancé une lettre ouverte de protestation contre le processus en cours.

Olivier Faron et Th. Rambaud JP Barratin ont reçu les membres de la CP-CNU pour les tenir informés du processus en cours mais il s’est avéré impossible de l’arrêter. Les présidents des associations reçus fin février pour se voir confier que le décret était signé; Ils ont eu le sentiment que «l’on s’était fait rouler dans la farine». Une telle création sans consultation de la communauté scientifique est inacceptable. Elle initie une inféodation de la communauté universitaire à l’autorité politique. Il aurait fallu  que le Ministère crée auparavant un collège.

Dans l’état actuel, on se retrouve avec une nouvelle  section dont les 36 membres sont nommés ce qui suppose des prises de contact  officieux pour les emplois susceptibles d’être concernés. Cette création a lie sans que l’on ait la moindre idée des thèses qui seront soutenues dans la nouvelle section. La criminologie est pluridisciplinaire. Le projet de création de la nouvelle section a été défendue par des gens qui croient que l’on peut créer une science globale dont le fils directeur est l’idée sécuritaire pour pratiquer la synthèse de toutes les idées sur ce qui menace la vie sociale. Cette création est la victoire d’un petit groupe politique qui entoure le pouvoir et sur lequel la presse récemment s’est montrée peu élogieuse.

Sur le concept de la sécurité  : il est fondé sur sur la surveillance et le contrôle social, le développement de diagnostiques de sécurité, la présence dans la sphère privée et publique pour l’instrumentalisation du savoir scientifique à des fins qui ne le sont pas dans une logique qui échappe totalement à la science.

La CP-CNU vote une motion qu’elle transmettra par laquelle  rend publique sa  protestation solennelle selon laquelle la science a sa dynamique propre, elle condamne l’idée que la science puisse apporter sa caution à la prévention des risques. Elle entend contribuer au développement de cette science. Elle invite les universitaires à ne pas rejoindre cette section.

F Sudre intervient pour faire observer  que la création d’une nouvelle section revêt trois aspects

  1. un aspect institutionnel : il y a un devoir consulter la CP-CNU sinon elle est inacceptable.
  2. Un aspect scientifique  : il faut se montrer réservé sur ce point. La CP-CNU n’a pas compétence pour se  prononcer sur la nature scientifique de la criminologie, il faut laisser cette appréciation aux spécialistes des sections concernées.
  3. Un aspect pratique . Qui va répondre à l’appel de cette section ? Un juriste va-t-il confier sa carrière à une telle section? Il faut laisser la liberté à chacun de répondre ou pas. Il préconise une motion distincte sur ce troisième point.

Certains membres répondent qu’il  y aura toujours des candidats pour une telle section.

L’arrêté  de création date du 15 mars 2012

La demande de rattachement doit être faite au plus tard le 15 avril.

Lorsque vous recevrez la motion votée, il convient  d’ en assurer la diffusion la plus large.

  • A partir de 14 heures le débat s’engage sur l’évaluation. 

Mme Faudot relate la façon dont nous avons travaillé. Nous avons obtenu le report des opérations d’évaluation, la suspension du calendrier. Nous avons lancé une large vague de consultation qui a reçu un grand succès.

La première étape se termine fin mars sur les finalités de l’évaluation et dans une seconde étape doit être abordée les modalités d’application de l’évaluation.

Le groupe de travail a prévu trois réunions.

Mme Faudot  rappelle les questions proposées pour la première phase de  réflexion :

  1. Quelles sont les finalités attendues de l’évaluation pour la communauté ?
  2. Quels sont les grands principes qui devraient guider l’activité d’évaluation  (principes communs à toutes les sections)
  3. Quels pouvaient être les modalités de sa mise en place par le CNU en particulier dans notre section.

Bilan des réponses : 

La  grande majorité des sections  est d’accord pour dire que  l’évaluation telle qu’elle a été proposée n’est pas envisageable mais cela se traduit par des positionnements et des formulations diverses.

13 sections estiment que l’évaluation est impraticable et inutile.

19 sections se prononcent pour une autre évaluation conçue comme un accompagnement de carrière et une amélioration du métier sur la base du volontariat.

8 sections  se prononcent pour une application strictE du texte  mais contre le classement et la modulation  (rien n’est prévu pour mettre en oeuvre une formation).

4 sections se déclarent favorables à l’évaluation (mais pour moitié contre le classement) .

Toutes les sections sont  d’accord pour éviter que l’évaluation serve à gérer des carrières, c’est un détournement de carrière.

Le bureau de la CP CNU

La CP-CNU  dit que nous avons été élus pour évaluer, il faut garder notre crédibilité auprès du Ministère, ne pas se laisser dessaisir de l’évaluation  au profit de l’AERES  sinon on se fera avoir.

Un membre de l’assemblée s’élève vivement contre ce point  de vue. Le Ministère n’a même pas répondu aux questions posées par les universitaires sur la finalité de l’évaluation. Par conséquent, gagner la crédibilité d’un Ministère aussi méprisant nous importe peu. Le débat actuellement n’est pas mûr. On constate que depuis 2009 il y a un vaste rejet contre la loi LRU et l’évaluation.

Un autre membre fait observe que dans le contexte actuel des présidentielles, il faut dire clairement notre position contre l’évaluation et rappeler l’hostilité du  contexte dans lequel elle a lieu. F. Hollande a dit qu’il y aura des assises de  l’enseignement supérieur.  Il faudra que ces assises démarrent en ayant  notre avis  sur l’évaluation ; ce sera une base sur laquelle elle pourra poursuivre sa discussion.

La CPU  du 11 avril tiendra une réunion de discussion avec la CP-CNU (bureau) sur les finalités de l’évaluation.

Un membre intervient pour rappeler que l’évaluation est inscrite dans le processus de Bologne et qu’elle se poursuivra quel que soit le gouvernement formé à l’issue des élections.

Un autre membre se demande qui est capable dans l’état actuel des choses de lancer une procédure d’évaluation pour septembre. Comment est-il possible de mettre en place une telle procédure. Comment apporter une garantie pour empêcher son instrumentalisation pour la gestion des carrières. Il faut rappeler la totale autonomie des sections pour les formes et le calendrier de l’évaluation.

Mme Faudot lui répond  par une question : «qui vous a parlé d’une reprise des évaluations en septembre ?»

Un membre : nous savons que nous ne sommes pas favorables à une situation universitaire dépourvue de primes et de promotions. Cependant, il faut  voir que certains laboratoires actuellement sont dépourvus de moyens par la mise en place d’une sorte de classement informatique . Il faudrait un débat global sur ces questions.

Il faut aussi  savoir que certaines universités modulent déjà les services. Le Ministère  a mis en place les outils pour évaluer et moduler. Est-ce que la CP-CNU doit être un rempart, un accompagnant  ?  Les grilles à remplir sont là. Il faudrait disqualifier les procédures, dire pourquoi nous refusons cette évaluation là.

Il est impératif de dissiper dans l’esprit de nos collègues l’idée fausse  que c’est le CNU qui est évaluateur de cette façon.

La disparition du CNU est toujours à l’ordre du jour. Le Ministère a tenté de lui faire faire un travail bâclé pour le dicréditer  :

  1. ainsi lui faire faire l’évaluation selon le mois de naissance des candidats aurait semé l’incendie dans les établissements en raison de la disparité de traitement entre les collègues de ces mêmes établissements.
  2. faire en sorte que le CNU soit conduit à refuser lui-même l’évaluation, c’est-à-dire refuser sa propre mission.

A l’issue de la discussion est voté (92 pour, 45 contre , 7 abstentions) un texte servant de  base de travail qui sera communiqué aux membres.

Sur les contrats doctoraux.

Les candidats ont de plus en plus de mal à acquérir une expérience universitaire à la suite de la modification du contrat doctoral. C’est quelque chose qui est passé inaperçu, le contrat introduit un choix binaire dans la préparation du doctorat pur et ce qu’est devenu le monitorat. Quand on n’a pas le nouveau monitorat, on n’a pas les vacations. Il n’ y a pas assez de monitorat. Seuls un tiers de doctorants l’ont . Il y a donc une nécessité de faire évoluer le contrat doctoral et de modifier le décret de 2009 .

La CP-CNU vote une motion en ce sens.

Sur la PES

La précédente CP-CNU  demandait à s’occuper de la PES. Une  commission ad hoc a donné un avis puis elle a disparu.Désormais les établissement doivent se débrouiller seuls.La CPU répond qu’il faudrait mettre en place des comités  d’experts régionaux

Le CNU redemande de s’occuper de la PES et que ses avis soient décisionnaires, que les sections attribuent la PES. CP-CNU propose le vote d’une motion sur cette question.