du nouveau sur l’évaluation des enseignants chercheurs

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Laurent Wauquiez : « L’évaluation ne saurait servir de fondement à une modulation de services des enseignants

En 2012 sera mise en oeuvre pour la fois l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs. Cette campagne attendue depuis le décret du 23 avril 2009 a été annoncé par une circulaire du 25 novembre 2011. Après son élection, le 7 décembre, la nouvelle présidente de la commission permanente de la CP-CNU, Dominique Faudot, détaille ses ambitions sur ce sujet épineux. Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lui répond. Un report du calendrier initialement prévu est d’ores et déjà acté.

Dominique Faudot, nouvelle présidente de la CP-CNU

Vous venez d’être élue présidente de la CP-CNU le 7 décembre 2011. Quels vont être les priorités de votre mandat ?

Mes priorités sont claires et sont en partie liées à des contraintes d’agenda. Il y a tout d’abord la question de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs. La première vague d’évaluation doit commencer le 6 février 2012. Or à ce jour, les évaluables – les enseignants-chercheurs nés en mars, juillet et octobre – n’ont aucune information sur la forme exacte que doit prendre leur dossier d’évaluation, sur la méthode d’évaluation ainsi que sur ses conséquences. La deuxième concerne les primes d’excellence scientifique. Le dispositif actuel est transitoire et doit prendre fin au 31 décembre 2011. Le troisième est plus général et concerne la place que doit tenir le Conseil national des universités en tant qu’instance nationale légitime et démocratique.

Concernant l’évaluation des enseignants-chercheurs, que demandez-vous ?

J’ai demandé au ministre le report du calendrier de l’évaluation. A ce titre, j’ai rencontré la directrice générale des ressources humaines (DGRH) et j’ai obtenu l’annulation du calendrier publié initialement. Les collègues n’ont plus à déposer leur dossier en février. Le bureau de la CP-CNU va faire des propositions au ministre et doit le rencontrer en janvier 2012. Suite à cela, l’assemblée générale de la CP-CNU se réunira mi-mars pour débattre des échanges qui auront eu lieu entre le bureau de la CP-CNU et le ministère

Les établissements avaient en charge de recenser les enseignants-chercheurs nés en mars, juillet et octobre. Doivent-ils continuer à le faire ?

La DGRH avait retenu ces mois pour évaluer une population de taille homogène lors de quatre phases d’évaluation. J’ai demandé à la DGRH deux choses. D’une part, que l’évaluation des enseignants-chercheurs soit quinquennale pour qu’elle corresponde au contrat d’établissement des universités. D’autre part, j’ai souhaité que cette évaluation ne porte pas sur des mois de naissance mais qu’elle soit calquée sur les vagues d’évaluation des composantes par l’AERES. Cela permettrait aux sections CNU d’avoir connaissance du contexte dans lequel se déroule l’évaluation des enseignants-chercheurs. Cela me paraît fondamental. La DGRH s’est montrée à l’écoute mais nous devons poursuivre nos échanges.

Vous avez évoqué les primes d’excellence scientifique mise en place par le du 8 juillet 2009. Quel regard portez-vous sur les modalités d’attributions actuelles ?

Aujourd’hui, ces primes d’excellences scientifiques (PES) sont remises par le président d’université après avis du conseil scientifique selon des modalités définies par le conseil d’administration. Les universités, en fonction de leur passage ou non aux responsabilités et compétences élargies, ont recours à une instance nationale qui formule des avis sur l’attribution des PES. Après la période transitoire qui prend fin le 31 décembre 2012, je souhaite que le CNU, via ses sections, soit l’instance compétente pour délivrer un avis sur les PES. Les établissements gardant l’attribution des PES.

Quel changement cela apportera-t-il ?

Aujourd’hui les critères d’attribution des primes d’excellence s’appuie sur des critères qui sont à la défaveur des maîtres de conférences. Par exemple, dans les critères d’attribution de la PES, il y a la prise en compte du rayonnement international de l’enseignant-chercheur ainsi que l’encadrement d’équipes par ce dernier. Ces critères doivent évoluer pour être plus juste pour les maîtres de conférences. Nous sommes l’instance nationale légitime et démocratique pour le faire. Au sein du CNU, la parité existe entre professeurs et maîtres de conférences.

De plus, on observe trop de disparités au sein des établissements dans la remise de ces primes. Il faut harmoniser les critères d’attribution. Cela ne signifie pas qu’il faille une uniformité des critères. Chaque section du CNU doit pouvoir établir ses propres critères.

Quelle doit être la place du CNU dans l’enseignement supérieur et la recherche ?

Le CNU est une instance collégiale et démocratique ou règne la parité entre maîtres de conférences et professeurs. Il faut que le CNU devienne un interlocuteur reconnu et privilégié du ministère au même titre que la CPU ou l’AERES.

 Laurent Wauquiez (ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche)

Dominique Faudot, nouvelle présidente de la CP-CNU souhaite le report du calendrier des évaluations individuelles des enseignants chercheurs. Que comptez-vous faire ?

J’ai bien entendu le message de la présidente de la conférence permanente du CNU (Conseil national des universités) au sujet du calendrier de l’évaluation individuelle et il n’y a pour moi aucune difficulté. J’ai d’ailleurs dit devant l’ensemble des présidents de section de la Conférence permanente du CNU que nous examinerions la question ensemble. Cela fait partie des échanges normaux et attendus entre le ministère et la conférence permanente du CNU comme nous l’avons fait jusque là.

J’ai demandé à la Direction Générale des Ressources Humaines d’examiner avec attention le calendrier afin de permettre aux sections du CNU de fonctionner dans les meilleures conditions. Le CNU a un rôle essentiel à jouer pour l’évaluation en 2012.

La CP-CNU s’interroge sur le contenu du dossier d’évaluation. Que contiendra-t-il ?

Les textes statutaires apportent des garanties essentielles. L’évaluation repose sur le même rapport d’activité que celui auquel les enseignants-chercheurs sont désormais habitués pour leurs candidatures à des grades de promotion. Ce rapport retrace l’ensemble des activités d’enseignement, de recherche et d’intérêt général

Comment se déroulera la procédure d’évaluation ?

Le traitement de ce rapport s’appuiera sur les mêmes étapes que pour l’examen des candidatures aux promotions : avis préalable de l’établissement puis examen par la section compétente du CNU. A chacune de ces étapes une procédure contradictoire permettra à chaque enseignant-chercheur de répondre aux observations qui seront formulées sur son dossier.

Quel usage sera-t-il fait de cette évaluation ?

Ce point est très important, l’évaluation ne saurait servir de fondement à une modulation des services, qui repose uniquement sur le volontariat de l’enseignant-chercheur. Je souhaite que cette question s’inscrive dans le cadre d’un dialogue constructif. Nous avons du temps.

Avec le passage aux RCE de l’ensemble des universités, quel est le devenir de l’instance nationale qui délivre des avis sur les primes d’excellence scientifique (PES)?

La commission d’experts, qui émet des avis que les établissements ne sont pas tenus de suivre,  est un dispositif transitoire prévu par le décret PES jusqu’au 31 décembre 2012.  A partir du 1er janvier 2013 il conviendra donc de concevoir un autre dispositif. Je souhaite y réfléchir avec les acteurs concernés afin de trouver sereinement la meilleure solution pour les enseignants-chercheurs.

Motion du CA de l’Université de Bourgogne du 12/12/2011

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La Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié une note décrivant
le calendrier complet de la gestion des carrières des
enseignants-chercheurs.
Les membres du Conseil d’administration de l’Université de Bourgogne
constatent que les calendriers des promotions et de la nouvelle mission
d’évaluation des enseignants-chercheurs se chevauchent.
A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les
évaluables. Nul ne connaît le type d’avis que devra émettre
l’établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l’utilisation qui
sera faite du retour des sections du Conseil National des Universités.
Il est extrêmement difficile au personnel administratif de faire face à
la surcharge de travail engendré par cette nouvelle tâche.
ll est également impossible aux enseignants-chercheurs de déposer une
demande de promotion et d’évaluation dans un délai aussi court.

Les membres du Conseil de l’administration de l’Université de Bourgogne
exigent un moratoire d’un an pour permettre aux établissements, au CNU,
aux enseignants-chercheurs d’aborder l’évaluation récurrente dans de
meilleures conditions.

Adoptée à l’unanimité moins une abstention

Commission permanente du CNU

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Mercredi 7 décembre 2011, il a été procédé à l’installation de la nouvelle commission permanente du CNU, composée des bureaux de toutes les sections. Mme Dominique Faudot (SNESup) en a été élue présidente, l’emportant de deux voix de majorité sur M. Frédéric Sudre, président sortant. Mme Faudot est professeure d’informatique à l’université de Bourgogne.

Le représentant du groupe 1 (rassemblant les 3 sections de Droit et la science politique) au bureau de la CP CNU est M. Olivier Nay, professeur de science politique à l’université de Lille II et membre de l’institut universitaire de France (promotion 2008).

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. Laurent Wauquiez, dans son discours de bienvenue, a rappelé l’importance des missions traditionnelles du CNU, mais il est resté assez flou sur les modalités de l’évaluation quadriennale, instituée par la loi LRU. Or ces modalités, ainsi que le principe même de l’évaluation quadriennale, sont contestés par la grande majorité des enseignants chercheurs. Le nouveau bureau de la CPCNU s’est donc engagé à exercer la plus grande vigilance à ce sujet. L’assemblée générale de la CPCNU s’est, quant à elle, prononcée en faveur d’un moratoire dans l’application de l’évaluation quadriennale.

Composition du CNU 03 (2011-2015)

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Composition presque définitive, dans l’attente de la désignation des membres nommés suppléants.

Collège A: professeurs des universités
  • Membres élus
    • LEVELEUX Corinne (Vice-Présidente)
    • HAKIM Nader
    • KERNEIS Soazick
    • GAVEN Jean-Christophe
    • HAROUEL Jean-Louis (Président)
    • CHEVREAU Emmanuelle
    • GASPARINI Eric
    • NELIDOFF Philippe
  • Membres nommés
    • OLSZAK Norbert
    • SASSIER Yves
    • MATHIEU Martial
    • HOAREAU Jacqueline
Collège B: maîtres de conférences 
  • Membres élus
    • VOUTYRAS Anne-Marie (Vice-Présidente)
    • SOULA Mathieu
    • CAZALS Géraldine
    • POIREY BOUTIN Sophie
    • VIELFAURE Pascal
    • AGRESTI Jean-Philippe
    • BONINCHI Marc
    • CHAMBOST Anne-Sophie (Assesseure)
  • Membres nommés
    • HERVOUET Blandine
    • PAUTHIER Céline
    • SLIMANI Ahmed
    • BOUCHARD Laurent
  • Le bureau est donc composé comme suit:
  • Jean Louis Harouel
  • Corinne Leveleux-Teixeira
  • Anne-Marie Voutyras
  • Anne-Sophie Chambost

Rapport de M. Frédéric Sudre sur l’accès au corps des professeurs

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Le lien ci-dessous vous permettra d’avoir accès au rapport du professeur Sudre, qui se propose de réformer en profondeur les modes d’intégration au corps des professeurs. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, afin que nous soyons en mesure de transmettre au ministère une sorte « d’opinion commune » de la section.

Rapport recrutement PR. Groupe 1

Rendre compte

Ce blog répond d’abord à un engagement de campagne des membres des listes « Alternative » et « SNESup » qui se sont présentés aux élections CNU de 2011, avec le souci de rendre compte de leur mandat aussi rigoureusement que possible, en relayant largement les informations (non confidentielles) dont ils seront les dépositaires. Vous y trouverez donc la reproduction de rapports, motions, circulaires, projets de décrets, etc. susceptibles d’affecter nos pratiques professionnelles d’historiens du droit. Nous nous efforcerons d’y apporter également certains renseignements, statistiques, rapports généraux, sur les modes de fonctionnement et les critères d’évaluation du conseil national des universités. Enfin, plus globalement, ce blog cherche à susciter la discussion, la réflexion et l’action de tous ceux qui, quel que soit leur statut, leur avancement de la carrière ou leur université d’appartenance, s’attachent à enseigner, à partager et à faire vivre notre discipline : l’histoire du droit.

Bonne lecture à tous et à vos commentaires!